Mentions légales & Politique de confidentialité (RGPD)

1. Éditeur du site

SG Structural Modeling (marque : Fabbim)
Siège social : 37 Avenue Ledru Rollin 75012 PARIS
Forme juridique : SARL
TVA intracommunautaire : FR13 799 993 985
Directeur de la publication : Frnçois PEDEBOSCQ
Contact : [email protégé]

2. Hébergeur

AlwaysData (ou autre, à confirmer)
Site : alwaysdata.com

3. Accès et disponibilité

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. SG Structural Modeling ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, marques, graphismes, vidéos, codes) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable de traitement

SG Structural Modeling, contact : [email protégé].

5.2 Finalités & bases légales

• Gestion des demandes via formulaires (intérêt légitime et mesures précontractuelles).
• Création et gestion de comptes (exécution du contrat).
• Prospection B2B (intérêt légitime, avec droit d’opposition).
• Mesure d’audience & amélioration du site (consentement pour cookies non essentiels).

5.3 Données traitées

Données d’identification (nom, société, email, téléphone), données de connexion et de navigation (adresse IP, logs), contenus échangés.

5.4 Destinataires

Équipes internes habilitées et prestataires techniques (hébergeur, emailing, analyses), exclusivement pour les finalités décrites.

5.5 Durées de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Clients : durée du contrat + obligations légales (archivage comptable jusqu’à 10 ans).
• Logs & sécurité : jusqu’à 12 mois.

5.6 Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Vous pouvez définir des directives post‑mortem. Pour exercer vos droits : [email protégé]. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

5.7 Transferts hors UE

Le cas échéant, ils sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et des mesures complémentaires.

5.8 Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes.

6. Cookies & traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

7. Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SG Structural Modeling n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et politiques.

8. Responsabilité

Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, des erreurs peuvent subsister. Les informations sont fournies « en l’état ». SG Structural Modeling ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

9. Droit applicable & litiges

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SG Structural Modeling.

10. Contact & DPO

Pour toute question relative aux mentions légales, à la politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits : [email protégé]. Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné, son contact sera indiqué ici : à compléter.

11. Mise à jour de la politique

La présente page peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de changement important, une information spécifique peut être affichée sur le site.